1. Définitions

• Client : Personne utilisant les services payants du site.
• Usager : Toute personne visitant ou utilisant le site, qu’elle soit Client ou non.
• Paramédicaux : Professionnels de santé non médecins.
• Médecin généraliste : Médecin avec diplôme généraliste.
• DES (Diplôme d’Études Spécialisées) : Médecins en cours de spécialisation.
• PU/PH (Professeur des Universités/Praticien Hospitalier) : Médecins universitaires et praticiens.

2. Objet

Les présentes CGU régissent l’accès et l’utilisation du site internet de la SOBENEPH. En accédant au site, l’Usager accepte sans réserve les présentes conditions.

3. Accès au site

Le site est accessible en continu, sauf en cas de maintenance ou d’événements hors du contrôle de SOBENEPH. SOBENEPH se réserve le droit de restreindre ou de suspendre l’accès à tout ou partie du site à tout moment.

4. Utilisation du contenu

Les usagers peuvent consulter, télécharger et imprimer le contenu du site uniquement pour un usage personnel et non commercial. Toute autre utilisation nécessite l’autorisation écrite de SOBENEPH.

5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site, incluant les textes, images, logos et autres contenus, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de SOBENEPH ou de ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation est strictement interdite.

6. Responsabilité

La SOBENEPH ne peut être tenu responsable en cas de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’incapacité à y accéder, y compris les pertes de données ou dommages matériels.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. SOBENEPH décline toute responsabilité concernant le contenu de ces sites externes.

8. Modification des CGU

La SOBENEPH se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les modifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le site.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit béninois. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux béninois.