1. Définitions

• Client : Toute personne physique ou morale procédant à l’achat de services (participation, sponsoring) proposés sur le site internet des Journées Scientifiques de la SOBENEPH.
• Usager : Toute personne accédant au site internet, qu’elle procède ou non à un achat de service.
• Paramédicaux : Professionnels de la santé qui n’ont pas le statut de médecin mais qui travaillent en collaboration avec eux (infirmiers, kinésithérapeutes, techniciens de laboratoire, etc.).
• Médecin généraliste : Médecin titulaire d’un diplôme de médecine généraliste, habilité à exercer la médecine en tant que praticien indépendant ou au sein d’une structure médicale.
• DES (Diplôme d’Études Spécialisées) : Médecins en spécialisation, c’est-à-dire des médecins ayant un diplôme de base en médecine et qui sont en cours de formation spécialisée (cardiologie, néphrologie, etc.).
• Assistants : Médecin ou professionnel de la santé en début de carrière, souvent en phase de spécialisation ou de perfectionnement, qui travaille sous la supervision de praticiens plus expérimentés ou de professeurs. Ils peuvent être impliqués dans des soins cliniques, des enseignements ou des recherches académiques.
• Spécialiste : Médecin qui, après avoir complété sa formation en médecine générale, a suivi une formation spécifique et approfondie dans un domaine particulier de la médecine (par exemple, cardiologie, néphrologie, oncologie, etc.).
• PU/PH (Professeur des Universités/Praticien Hospitalier) : Médecins ayant atteint le plus haut rang dans la carrière hospitalo-universitaire, ils sont à la fois enseignants en université et praticiens dans les hôpitaux.

2. Objet

Les présentes CGV régissent les conditions dans lesquelles le Client procède au paiement des frais de participation et de sponsoring sur le site internet des premières journées scientifiques de la Société Béninoise de Néphrologie (SOBENEPH).

3. Tarification

Les frais de participation et les offres de sponsoring sont définis comme suit :

Frais de participation :

• Paramédicaux : 15 000 FCFA
• Médecins généralistes et médecins en spécialisation (DES) : 35 000 FCFA
• Spécialistes, assistants, PU/PH : 50 000 FCFA

Offres de sponsoring :

• Diamant : 10 000 000 FCFA
• Platine : 5 000 000 FCFA
• Or : 3 000 000 FCFA
• Simple : 1 500 000 FCFA

4. Modalités de paiement

Le Client procède au paiement en ligne par l’intermédiaire des plateformes de paiement sécurisées disponibles sur le site. Le paiement doit être effectué en une seule fois et en FCFA. Une fois le paiement réalisé, il est réputé définitif et non remboursable, sauf en cas d’annulation de l’événement par les organisateurs.

Afin de faciliter le processus de paiement et de respecter les plafonds d’encaissement imposés par notre terminal de paiement, nous avons mis en place un système de paiement échelonné pour les montants dépassant 2 000 000 de francs CFA.

Procédure de Paiement Échelonné

• Montant Maximum par Transaction : 2 000 000 FCFA
• Fréquence des Paiements :
  • Les paiements seront effectués par tranches, chacune ne dépassant pas 2 000 000 FCFA.
  • Un intervalle minimum de 24 heures sera respecté entre chaque paiement.
• Génération des Liens de Paiement :
  • Un lien de paiement unique sera généré pour chaque tranche.
  • Les liens seront envoyés par email au sponsor dans l’ordre chronologique des paiements à effectuer.
• Validation des Paiements :
  • Chaque paiement sera confirmé par un reçu électronique.
  • Un suivi détaillé des paiements effectués et restants sera fourni au sponsor.

Exemple de Calendrier de Paiement

Pour un sponsoring d’un montant total de 5 000 000 FCFA :

• Jour 1 : Paiement de 2 000 000 FCFA
• Jour 2 : Paiement de 2 000 000 FCFA
• Jour 3 : Paiement final de 1 000 000 FCFA

5. Annulation et remboursement

En cas d’annulation des Journées Scientifiques par SOBENEPH, le Client sera intégralement remboursé des montants versés. Aucun remboursement ne sera accordé pour des annulations de la part du Client, sauf circonstances exceptionnelles justifiées et validées par SOBENEPH.

6. Facturation

Une facture détaillée sera émise et envoyée au Client par email dès réception du paiement. Le Client est tenu de fournir des informations de facturation exactes et à jour. Toute modification après l’émission de la facture doit être demandée par écrit dans les 7 jours suivant la réception de la facture.

7. Responsabilité

La SOBENEPH ne saurait être tenu responsable des éventuelles erreurs de saisie de la part du Client lors du paiement, ni des conséquences résultant d’une mauvaise utilisation du site ou des services de paiement.

8. Modification des conditions

La SOBENEPH se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Toute modification sera communiquée aux Clients et applicable immédiatement après publication sur le site. Les CGV en vigueur au moment de l’achat sont celles qui s’appliquent.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par les lois en vigueur en République du Bénin. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux béninois.